Dahir n° 1-00-309 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant publication de la convention de coopération juridique et judiciaire en matière civile, commerciale et de statut personnel faite à Rabat le 29 rejeb 1418 (29 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Bahrein (1)

Louange à Dieu seul

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu – en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

  Vu la convention faite à Rabat le 9 chaoual 1409 (15 mai 1989) entre le Royaume du Maroc

 et la République de Turquie relative à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale:

    Vu le procès-verbal d’échange des instruments de ratification de la convention précitée, fait à Ankara le 13 mars 2002,

               A décidé ce qui suit

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention faite à Rabat le

9 chaoual 1409 (15 mai 1989) entre le Royaume du Maroc et la République de Turqui relative

à l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale.

Fait à Agadir, le 19 moharrem 1423 (3 avril 2002).

Pour contreseing:

Le Premier ministre,

Abderrahman Youssoufi.