Louange à Dieu seul
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan Il)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la convention relative à la coopération judiciaire en matière civile, faite à Rabat le
14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement de la République Arabe d’Egypte
Vu le procès-verbal d’échange de instruments de ratification de la convention précitée, fait à Rabat le 7 rabii II 1418 (12 août 1997),
A décidé ce qui suit
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention relative à la
coopération judiciaire en matière civile, faite à Rabat le 14 chaabane 1409 (22 mars 1989) entre
le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Arabe d’Égypte
Fait à Rabat, le 26 joumada I 1418 (29 septembre 1997).
- Dahir n° 1-00-309 du 29 rabii I 1422 (22 juin 2001) portant
publication de la convention de coopération juridique et judiciaire
en matière civile, commerciale et de statut personnel faite à Rabat
le 29 rejeb 1418 (29 novembre 1997) entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Bahrein (1)
Louange à Dieu seul
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VT)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur
Que Notre Majesté Chérifienne
Vu la convention de coopération juridique et judiciaire en matière civile, commerciale et
de statut personnel faite à Rabat le 29 rejeb 1418 (29 novembre 1997) entre l gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Bahreïn
Vu le procès-verbal d’échange de instruments de ratification de la convention précitée fait
à Manama le 29 moharram 1422 (23 avril 2001),
A Décidé ce qui suit
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la convention de coopération
juridique et judiciaire en matière civile, commerciale et de statut personnel faite à Rabat le
29 rejeb 1418 (29 novembre 1997) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le
gouvernement de l’État de Bahreïn.
Fait à Agadir, le 29 l rabii 1 1422 (22 juin 2001).
Pour contreseing:
Le Premier ministre,
Abderrahman Youssoufi,
